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Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2005-001 du 3 janvier 2005 complétant l'arrêté municipal n° 2004-102
du 30 décembre 2004 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixatio...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 ;
Vu la déli...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 ;
Vu la déli...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-086 du 30 septembre 2002 portant fixat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-086 du 30 septembre 2002 portant fixat...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 portant fixation
des droits d'entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 porta...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 porta...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié ;
Vu la délibération du...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié ;
Vu la délibération du...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2356 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 port...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 port...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 ;
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 ;
...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2360 24 septembre 2007 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'a...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'a...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibérati...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibérati...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.482 du 8 octobre 2007 portant fixation des tarifs 2008
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er j...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er j...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
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